Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 241-9 du même code, les mots : « Si le seuil défini à l'article R. 241-8 est dépassé, et » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'énergie : art. R241-9
Décret n°2016-710 du 30 mai 2016 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-710 du 30 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032612939
Texte parentLEGITEXT000032612932
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.