Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-714 du 30 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032617878
Texte parentLEGITEXT000032617871
Référencearticle 2 du décret n°2016-714 du 30 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé duchapitre Ier du titre II du même décret est remplacé par l'intitulé suivant : « Le secrétaire général ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-905 du 29 juillet 2011 Divisions : Chapitre Ier : Le secrétaire général
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