Décret n° 2016-714 du 30 mai 2016 modifiant le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits

Publics concernés : tous publics. Objet : modification de l'organisation du Défenseur des droits. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le décret simplifie l'organisation des services de l'institution du Défenseur des droits en supprimant le poste de directeur général des services pour confier les missions de ce dernier au secrétaire général. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ;

Vu le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits, notamment ses articles 1er, 13 et 14 ;

Vu l'avis du comité technique du Défenseur des droits en date du 8 avril 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,