Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-714 du 30 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032617880
Texte parentLEGITEXT000032617871
Référencearticle 4 du décret n°2016-714 du 30 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 14.-Le secrétaire général assiste, sous l'autorité du Défenseur des droits, les adjoints de celui-ci dans l'exercice de leurs fonctions et prépare les délibérations des collèges mentionnés au chapitre II du titre Ier du présent décret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-905 du 29 juillet 2011 : art. 14
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