Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 avril 2016
RattachementChapitre Ier : Modification de l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation
IdentifiantLEGIARTI000032617915
Texte parentLEGITEXT000032617904
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Chaque jury comprend un président et, en tant que de besoin, un ou plusieurs vice-présidents, nommés par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du directeur chargé des personnels enseignants. Le président est choisi parmi les inspecteurs généraux de l'éducation nationale, les professeurs des universités, les maîtres de conférences et les directeurs de recherche. Le ou les vice-présidents sont choisis parmi les membres des corps précédemment cités et les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2009 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.