Article 1 LEGIARTI000032617915
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2009 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 avril 2016 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juin 2016
NatureArrêté
Signé le19 avril 2016
Publié le1er juin 2016
Articles15 articles en vigueur
NORMENH1607966A
IdentifiantLEGITEXT000032617904
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la fonction publique,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation des concours réservés pour l'accès à certains corps et grades de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2013 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2013 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2013 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel,
Arrêtent :
Chapitre Ier : Modification de l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation
Article 2 LEGIARTI000032617917
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2009 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000032617919
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2009
Divisions : Art. Annexe I
Article 4 LEGIARTI000032617921
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2009
Divisions : Art. Annexe II
Chapitre II : Modification de l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation des concours réservés pour l'accès à certains corps et grades de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation
Article 5 LEGIARTI000032617923
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 3
Chapitre III : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré
Article 6 LEGIARTI000032617925
A modifié :
- Arrêté du 19 avril 2013
Divisions : Art. Annexe I
Chapitre IV : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
Article 7 LEGIARTI000032617927
A modifié :
- Arrêté du 19 avril 2013 : art. 1
Article 8 LEGIARTI000032617933
A modifié :
- Arrêté du 19 avril 2013
Divisions : Art. Annexe I
Article 9 LEGIARTI000032617929
A modifié :
- Arrêté du 19 avril 2013
Divisions : Art. Annexe II
Article 10 LEGIARTI000032617931
A modifié :
- Arrêté du 19 avril 2013
Divisions : Art. Annexe IV
Chapitre V : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
Article 11 LEGIARTI000032617935
A modifié :
- Arrêté du 19 avril 2013
Divisions : Art. Annexe I
Article 12 LEGIARTI000032617941
A modifié :
- Arrêté du 19 avril 2013
Divisions : Art. Annexe II
Article 13 LEGIARTI000032617943
A abrogé :
- Arrêté du 18 octobre 1991 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
- Arrêté du 14 novembre 1991 : art. 1, art. 2
- Arrêté du 30 décembre 1991 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. Annexe
- Arrêté du 10 novembre 1992 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. Annexe
Article 14 LEGIARTI000032617937
1. Les dispositions des articles 1er à 12 du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2016.
Article 15 LEGIARTI000032617939
1. La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 avril 2016.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines, H. Ribieras La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines, C. Krykwinski
Textes cités liens · DILA5
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er juin 2016).