1. La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 avril 2016 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 2 juin 2016.
TexteArrêté du 19 avril 2016
RattachementChapitre V : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
IdentifiantLEGIARTI000032617939
Texte parentLEGITEXT000032617904
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