Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 avril 2016
RattachementChapitre II : Modification de l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation des concours réservés pour l'accès à certains corps et grades de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation
IdentifiantLEGIARTI000032617923
Texte parentLEGITEXT000032617904
Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article 3 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé, les termes : « Section sciences industrielles de l'ingénieur : option architecture et construction ; option énergie ; option information et numérique ; option ingénierie mécanique. » sont remplacés par les termes : « Section sciences industrielles de l'ingénieur : option ingénierie des constructions ; option ingénierie électrique ; option ingénierie informatique ; option ingénierie mécanique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 3
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