Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 avril 2016
RattachementChapitre IV : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
IdentifiantLEGIARTI000032617931
Texte parentLEGITEXT000032617904
Référencearticle 10 de l'arrêté du 19 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe IV du même arrêté relative aux épreuves du troisième concours est modifiée comme suit pour ce qui concerne la section économie et gestion :
2. Au A définissant l'épreuve d'admissibilité, l'alinéa unique est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Première épreuve écrite d'admissibilité du concours externe du CAPET d'économie et gestion (coefficient 1). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 avril 2013 Divisions : Art. Annexe IV
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