Arrêté du 19 avril 2016 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 avril 2016

RattachementChapitre IV : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

IdentifiantLEGIARTI000032617927

Texte parentLEGITEXT000032617904

Référencearticle 7 de l'arrêté du 19 avril 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'avant-dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Section sciences industrielles de l'ingénieur : option ingénierie des constructions ; option ingénierie électrique ; option ingénierie informatique ; option ingénierie mécanique. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 19 avril 2013 : art. 1

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