Arrêté du 19 avril 2016 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 2 juin 2016.

TexteArrêté du 19 avril 2016

RattachementChapitre V : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel

IdentifiantLEGIARTI000032617937

Texte parentLEGITEXT000032617904

Référencearticle 14 de l'arrêté du 19 avril 2016 (version du 2 juin 2016)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 1er à 12 du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2016.

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