Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-715 du 30 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032618118
Texte parentLEGITEXT000032618113
Référencearticle 1 du décret n°2016-715 du 30 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 17 décembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « adjoints techniques » sont remplacés par les mots : « adjoints techniques de l'administration pénitentiaire » ;
3. 2° Les mots : « les attachés d'administration, les secrétaires administratifs, les adjoints administratifs » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1777 du 17 décembre 2007 : art. 1
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