Décret n°2016-715 du 30 mai 2016 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-715 du 30 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032618124
Texte parentLEGITEXT000032618113
Référencearticle 4 du décret n°2016-715 du 30 mai 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 5 et 9 du même décretsont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2007-1777 du 17 décembre 2007 : art. 5, art. 9

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032618124, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.