1. La spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de brevet professionnel est délivrée aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 à D. 337-118 du code de l'éducation.
Arrêté du 13 mai 2016 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 3 juin 2016.
TexteArrêté du 13 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032621781
Texte parentLEGITEXT000032621766
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