Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 27 juin 1991 susvisé, les mots : « Marne-la-Vallée » sont remplacés par les mots : « Saint-Denis ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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