Décret n° 2016-724 du 2 juin 2016 modifiant le décret n° 91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière

Publics concernés : usagers et personnels de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière. Objet : modification des statuts de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : le décret modifie les statuts de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière du fait notamment du changement d'implantation du siège de l'école, de la modification des modalités de désignation du directeur de l'école et de la durée du mandat des représentants des usagers. Le conseil d'administration est resserré et passe de vingt-cinq à vingt membres tout en respectant l'équilibre entre les différentes catégories de membres. Il est désormais composé de quatre membres de droit au lieu de six, dont le président de la communauté d'agglomération Plaine Commune et un représentant de la communauté d'universités et d'établissements « Université Paris Lumières », et de dix membres élus au lieu de treize. Le décret prévoit la réunion en formation commune des conseils d'administration de l'école et de l'université Paris Lumières pour les compétences exercées en formation restreinte. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 91-602 du 27 juin 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière ;

Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu les avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière du 17 mars 2016 et du 21 avril 2016 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière du 11 mai 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 mai 2016,