Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-724 du 2 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032626052
Texte parentLEGITEXT000032626029
Référencearticle 9 du décret n°2016-724 du 2 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 11 du même décret, il est inséré, après le deuxième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
2. « Sur proposition du directeur de l'établissement, et dans l'intérêt de l'établissement, le recteur peut écourter ou proroger le mandat des représentants des personnels pour une durée maximale de six mois et celui des représentants des étudiants dans la limite de trois mois. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-602 du 27 juin 1991 : art. 11
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