Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-724 du 2 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032626046
Texte parentLEGITEXT000032626029
Référencearticle 7 du décret n°2016-724 du 2 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 9 du même décret, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le règlement intérieur de l'école précise les règles relatives au fonctionnement des conseils. Il fixe notamment les modalités d'organisation et de fonctionnement de ses commissions. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-602 du 27 juin 1991 : art. 9
Aller plus loin
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