Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-724 du 2 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032626044
Texte parentLEGITEXT000032626029
Référencearticle 6 du décret n°2016-724 du 2 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8 du même décret, après le premier alinéa, sont insérés les quatre alinéas ainsi rédigés :
2. « En cas d'empêchement, les membres du conseil d'administration élus sont remplacés par leur suppléant.
3. « En cas d'empêchement de leur suppléant, les membres élus titulaires du conseil d'administration temporairement empêchés peuvent donner procuration à un autre membre du conseil.
4. « Les membres de droit et les personnalités extérieures du conseil d'administration peuvent donner procuration à un autre membre du conseil.
5. « Aucun membre ne peut détenir plus de deux procurations. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-602 du 27 juin 1991 : art. 8
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