Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-724 du 2 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032626060
Texte parentLEGITEXT000032626029
Référencearticle 13 du décret n°2016-724 du 2 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 15.-Les scrutins sont secrets. Nul ne peut prendre part au vote s'il n'est inscrit sur une liste électorale.
« Le directeur de l'établissement établit une liste électorale par collège.
« Les listes électorales sont affichées vingt jours au moins avant la date du scrutin.
« Les électeurs peuvent exercer leur droit de vote par correspondance. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-602 du 27 juin 1991 : art. 15
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