Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-724 du 2 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032626038
Texte parentLEGITEXT000032626029
Référencearticle 3 du décret n°2016-724 du 2 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 3 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase, les mots : « arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du » sont remplacés par le mot : « le » ;
3. 2° A la seconde phrase, le mot : « fixées » est remplacé par le mot : « adoptées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-602 du 27 juin 1991 : art. 3
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