1. La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2016-724 du 2 juin 2016 · Article
Article 21
Article en vigueur depuis le 4 juin 2016.
TexteDécret n°2016-724 du 2 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032626074
Texte parentLEGITEXT000032626029
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