Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-724 du 2 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032626068
Texte parentLEGITEXT000032626029
Référencearticle 18 du décret n°2016-724 du 2 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 27 du même décret, les mots : « 1er à 7 du décret n° 2000-1264 du 26 décembre 2000 » sont remplacés par les mots : « R. 711-10 à R. 711-16 du code de l'éducation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-602 du 27 juin 1991 : art. 27
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