Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-724 du 2 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032626048
Texte parentLEGITEXT000032626029
Référencearticle 8 du décret n°2016-724 du 2 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Les membres des conseils sont élus ou nommés pour une durée de trois ans à l'exception des représentants des usagers dont le mandat est de deux ans. » ;
4. 2° Au dernier alinéa, les mots : « le décret du 12 mars 1986 et le décret du 28 mai 1990 susvisés » sont remplacés par les mots : « le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-602 du 27 juin 1991 : art. 10
Aller plus loin
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