Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-724 du 2 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032626070
Texte parentLEGITEXT000032626029
Référencearticle 19 du décret n°2016-724 du 2 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre V du même décret est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°91-602 du 27 juin 1991 : art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34 Divisions : TITRE V : Dispositions transitoires et finales.
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