Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-724 du 2 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032626056
Texte parentLEGITEXT000032626029
Référencearticle 12 du décret n°2016-724 du 2 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 14 du même décret est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Sous réserve des dispositions du présent décret, l'école est soumise aux dispositions des articles D. 719-23 à D. 719-37 et D. 719-40 du code de l'éducation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-602 du 27 juin 1991 : art. 14
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.