Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-724 du 2 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032626050
Texte parentLEGITEXT000032626029
Référencearticle 11 du décret n°2016-724 du 2 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au dernier alinéa du 1°, le nombre : « soixante-dix » est remplacé par le nombre : « quatre-vingt-seize » ;
3. 2° Au 2°, après les mots : « formation continue », sont insérés les mots : « tout au long de la vie » et les mots : « se déroulant sur une période d'au moins six mois » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-602 du 27 juin 1991 : art. 13
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