Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le nombre : « vingt-cinq » est remplacé par le nombre : « vingt » ;
3. 2° Au 1°, le mot : « six » est remplacé par le mot : « quatre » ;
4. 3° Les quatre derniers alinéas du 1° sont remplacés par les dispositions suivantes :
5. « - un représentant de la communauté d'agglomération Plaine Commune ;
6. « - un représentant de la communauté d'universités et établissements “Université Paris Lumières” » ;
7. 4° Au 2°, les mots : « quatre » et « deux » sont remplacés par les mots : « trois » et « trois » ;
8. 5° Au 3°, le nombre : « Treize » est remplacé par le nombre : « Dix » ;
9. 6° Aux deuxième et troisième alinéas du 3°, les mots : « 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé » sont remplacés par les mots : « 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités » ;
10. 7° Au quatrième alinéa du 3°, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « trois » ;
11. 8° Au cinquième alinéa du 3°, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « un » et les mots : « article 54 de la loi du 26 janvier 1984 et des autres intervenants extérieurs » sont remplacés par les mots : « article L. 952-1 du code de l'éducation » ;
12. 9° Au septième alinéa du 3°, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « trois », après le mot : « étudiants »,sont ajoutés les mots : « en formation initiale » et, après les mots : « formation continue », sont insérés les mots : « tout au long de la vie » ;
13. 10° Au dix-huitième alinéa, après les mots : « membres de droit », sont ajoutés les mots : « et des personnalités extérieures » ;
14. 11° Au dix-neuvième alinéa, le mot : « représentant » est remplacé par le mot : « représenter ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°91-602 du 27 juin 1991 : art. 7