LOI n° 2016-731 du 3 juin 2016 · Article

Article 103

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2016-731 du 3 juin 2016
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions diverses
  1. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
  2. Chapitre Ier : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000032631359
Texte parentLEGITEXT000032631137
Référencearticle 103 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 6341-4 du code des transports, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032631359, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.