LOI n° 2016-731 du 3 juin 2016 · Article

Article 104

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2016-731 du 3 juin 2016
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions diverses
  1. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
  2. Chapitre Ier : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000032631361
Texte parentLEGITEXT000032631137
Référencearticle 104 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux première et deuxième phrases de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 233-2 du code de la sécurité intérieure, le mot : « huit» est remplacé par le mot : « quinze ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la sécurité intérieure : art. L233-2

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032631361, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.