LOI n° 2016-731 du 3 juin 2016 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2016-731 du 3 juin 2016
Rattachement
Chapitre II : Dispositions renforçant la répression du terrorisme
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT
  2. Chapitre II : Dispositions renforçant la répression du terrorisme
IdentifiantLEGIARTI000032631183
Texte parentLEGITEXT000032631137
Référencearticle 8 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 434-2 du code pénal est complété par une phrase ainsi rédigée :

2. « Les deuxième, troisième et avant-dernier alinéas de l'article 434-1 ne sont pas applicables. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032631183, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.