Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032647182
Texte parentLEGITEXT000032647159
Référencearticle 10 de l'arrêté du 26 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2015 susmentionné, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ
de la certifcation professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 26 novembre 2015)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Expert en efficacité énergétique du bâtiment
6. Saint Honoré audit-qualit'compétences
7. O2 Formations-Wedge institute
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 26 novembre 2015 : art. 1
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