Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 26 mai 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juin 2016
NatureArrêté
Signé le26 mai 2016
Publié le7 juin 2016
Articles13 articles en vigueur
NORETSD1611834A
IdentifiantLEGITEXT000032647159
RéférenceArrêté du 26 mai 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;

Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de de la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2012 publié au Journal officiel du 19 janvier 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2012 publié au Journal officiel du 14 avril 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2012 publié au Journal officiel du 9 décembre 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2013 publié au Journal officiel du 29 novembre 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 publié au Journal officiel du 9 août 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 9 janvier 2015 publié au Journal officiel du 30 janvier 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 publié au Journal officiel du 3 décembre 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 25 février 2016 publié au Journal officiel du 17 mars 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu les avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 11 décembre 2015 et du 18 mars 2016,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000036481137

1. Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

NIVEAUINTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLECODE NSFDURÉEORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
VTractoriste211s3 ansInstitut de formation en commerce et œnologie (IFCO)
VOpérateur technique en pharmacie et cosmétique industrielle - OTPCI222u5 ansAssociation groupe IMT Tours
VAgent de service - propreté343t4 ansAssociation pour la formation, la recherche et le développement (Samath - AFRD)
VAgent de prévention et de sécurité événementiel (APSE)344t4 ansCentre canin de Cast
IVArtiste interprète de music-hall - spécialité danseur (euse) ou spécialité fantaisiste1335 ansInstitut national du music-hall
IVAssistant de cabinet et de clinique vétérinaires212t3 ansEcole des établières - Association familiale de gestion de l'établissement d'enseignement agricole privé des établières
IVCaviste conseiller commercial221w1 anChambre de commerce et d'industrie (CCI) du Morbihan
IVPeintre décorateur (trice) en bâtiment2335 ansArtemisia formation
IVTechnicien(ne) de maintenance et de modernisation des ascenseurs255r3 ansCentre national de formation professionnelle (CNFP)
IVSerrurier dépanneur-installateur2543 ansFMSD
IVAgent d'exploitation des services maritimes et portuaires311m5 ansEcole technique privée des premières formations portuaires de la chambre de commerce et d'industrie du Havre
IVTechnicien(ne) d'exploitation d'équipements culturels323p3 ans3IS SUP
IVSocio-esthéticien(ne)330t5 ansEcole Joffre Karine Moncla (EJKM)
IVAccompagnateur de tourisme équestre335 3345 ansFédération française d'équitation
IVMoniteur en sécurité cynotechnicien344t 333t2 ansCentre canin de Cast
IVMoniteur de football3355 ansFédération française de football (FFF)
IVConseiller(ère) animateur (trice) de point de vente spécialisé3365 ansFB Formation - EMA SUP
IIIChef de produits forêt bois213p1 anCentre de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA) de l'Aube - site de Crogny
IIIChef de chantier terrassement voieries et réseaux divers231p2 ansAssociation gestionnaire des centres de formation continue de la Fédération nationale des travaux publics (AGCFTP) - Centre de formation continue aux métiers des travaux publics Sylvain Joyeux
IIIDiagnostiqueur(euse) immobilier2322 ansGinger Formation
IIIConcepteur d'espaces intérieurs233n3 ansDAC Itecom Nice
IIIOpérateur de transports multimodaux et internationaux311p2 ansConservatoire national des arts et métiers (CNAM)
IIIResponsable de développement commercial3123 ansJunior développement et communication
IIIComptable taxateur(trice) notarial314p 345t5 ansInstitut des métiers du notariat (IMN) de Poitiers
IIIWeb Designer - Développeur front-end320t2 ansScop Image
IIIDessinateur(trice) de bande dessinée et d'illustration320v5 ansArc en Ciel - Ecole Jean Trubert
IIIInfographiste multimédia320t3 ansAP Formation
IIIInfographiste multimédia320t3 ansCom'Art
IIITechnico-commercial en produits culturels- option livre - option musique vidéo multimédia - option papeterie loisirs créatifs beaux-arts322w1 anGroupe AFPAM Formation
IIIOpérateur(trice) de prise de vues vidéo323t5 ansInstitut national de l'audiovisuel (INA)
IIIAssistant(e) archiviste325t5 ansAssociation de prévention du site de la Villette (APSV) ; Association des archivistes français (AAF)
IIIGestionnaire réseaux et systèmes3263 ansAP Formation
IIIChargé d'insertion et du développement local3325 ansMaison familiale et rurale de Moirans
IIIFormateur de l'alternance3335 ansConservatoire national des arts et métiers (CNAM)
IIIVendeur (se) conseil en voyages d'affaires et de tourisme334w4 ansApprendre et se former en transport et logistique (AFTRAL)
IIIEntraîneur de football335p5 ansFédération française de football (FFF)
IIIAnimateur(trice) - Formateur (trice) pour marque ou enseigne mode & beauté336n2 ansFB Formation - EMA SUP
IIIResponsable d'investigations et d'opérations de recherches privées344t3 ansInstitut de formation d'agents de recherches privées (IFAR)
IIIAssistant-coordinateur en intervention et/ou en situation d'urgence346p5 ansMinistère de la défense
IIConducteur de travaux spécialisé en construction bois232p3 ansChambre de commerce et d'industrie (CCI) de la Drôme
IIDesigner d'espace233n3 ansItecom Institut des technologies et de la communication - Itecom Art Design
IIStyliste designer2425 ansMode'Estah
IIStyliste-créateur (trice)242n3 ansIstituto Marangoni France SAS
IIResponsable technique et opérationnel des systèmes mécaniques et électriques2505 ansConservatoire national des arts et métiers (CNAM)
IIResponsable en gestion310m5 ansCNAM
IIResponsable du développement de l'unité commerciale310p5 ansIPAC
IIResponsable de gestion310m1 anFormatives
IIResponsable international(e) en marketing développement3105 ansMBA Institute - INSEEC
IIResponsable en logistique de distribution311p4 ansOrganisme de gestion des écoles catholiques (OGEC) de Montaigu - Institut supérieur de la logistique et du transport (ISLT)
IIGemmologue - expert312v5 ansInstitut national de gemmologie Groupe EAC
IIResponsable international(e) en finance3135 ansMBA Institute - INSEEC
IIResponsable de la gestion des ressources humaines3155 ansLycée technique et professionnel privé (ORT Lyon)
IICoach professionnel(le)3154 ansSolutions Performances
IIResponsable de la gestion des ressources humaines315p5 ansGroupe institut de gestion sociale (IGS)
IIResponsable ressources humaines315m5 ansEcole internationale de management de Paris (EIMP)
IICoach professionnel(le)3155 ansSerenity Institut - Cohésciences Coaching
IICommunity Manager320m3 ansAP Formation
IIDirecteur(trice) artistique en art graphique et multimédia320v5 ansGarti Le Plus
IIJournaliste audiovisuel(le)3213 ans3IS SUP
IIResponsable de communication et de publicité321n2 ansSUP de PUB - Institut supérieur de communication et de marketing
IIResponsable de fabrication multisupport3225 ansEdinovo formation
IIDesigner de communication graphique et multimédia322n3 ansIPSAA
IIMonteur - monteuse cinéma et audiovisuel323t2 ansLeader film - Conservatoire libre du cinéma français (CLCF)
IIPhotographe professionnel(le)323t5 ansETPA Toulouse
IIIAttaché(e) de direction324 3105 ansLa compagnie de formation - Pigier
IIChef de projet numérique H-F326w3 ansCarrel formation continue
IIConcepteur et développeur de solutions mobiles3263 ansCCI France - Réseau ESI
IIAdministrateur systèmes et réseaux326n3 ansAdales - CFA Léonard de Vinci
IIChef(fe) de projet logiciel et réseau326n3 ansSAS ANAPIJ - Ecole supérieure de génie informatique (ESGI) -
IIAdministrateur(trice) systèmes, réseaux et bases de données3265 ansAssociation pour le développement de l'insertion professionnelle - Institut de polyinformatique (ADIP - IPI)
IIAnalyste informaticien(ne)326n5 ansAssociation française pour le conseil et l'éducation
professionnelle (AFCEPF)
IIPraticien(ne) en amma assis3303 ansXavier Court formation
IIChef(fe) de projet multimédia3263 ansECAD consultants-IESA
IIArt thérapeute330v4 ansAssociation française de recherches et applications des techniques artistiques en pédagogie et médecine (AFRATAPEM)
IIArt thérapeute330v3 ansInstitut européen de psychologie appliquée (IEPA)
IIChef(fe) de projet spécialisé en économie sociale et solidaire332n5 ansInitiatives
IIManager de restaurant334p4 ansChambre de commerce et d'industrie de région Paris-Ile de France (CCI Paris-Ile de France) - Ecole Grégoire-Ferrandi
IIEntraîneur formateur de football335p5 ansFédération française de football (FFF)
IIEntraîneur professionnel de football3355 ansFédération française de football (FFF)
IIManageur (euse) - animateur(trice) de point de vente mode & beauté336w5 ansFB Formation- EMA SUP
IIResponsable de projet santé, sécurité au travail344r3 ansConservatoire national des arts et métiers (CNAM)
IManager qualité sécurité environnement (MS)200r5 ansEcole internationale des sciences du traitement et de l'information (EISTI Cergy Pontoise)
IChef de projet systèmes embarqués2554 ansYnov
IResponsable de production et de transformation d'énergie nucléaire de propulsion navale227p
346r
5 ansMinistère de la défense - Ecole des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA)
IConsultant(e) en intelligence économique3104 ansEcole européenne d'intelligence économique (EEIE)
IManager du développement commercial310m5 ansEcole de hautes études commerciales du Nord (EDHEC)
IExpert(e) en économie solidaire3104 ansInitiatives
IManager du développement des entreprises et des organisations310p3 ansIcademie éditions, ECORIS
IManager de la stratégie et de la performance commerciale3122 ansEtudes supérieures appliquées aux affaires (ESA3)
IManager du développement des ressources humaines (MDRH)3155 ansEcole supérieure des ressources humaines (SUP des RH)
IManager des relations sociales en entreprise315n3 ansIcademie éditions, ECORIS
IDirecteur(trice) des ressources humaines315n3 ansCEFOP/Direction RH
IResponsable en management et direction des ressources humaines315n5 ansGroupe Institut de gestion sociale (IGS)
IDirecteur(trice) de la communication320p3 ansEcole française des attachés de presse et des professionnels de la communication (EFAP) - Groupe EDH
IRéalisateur(trice) de film d'animation320v2 ansLa Poudrière, Ecole du film d'animation
IResponsable d'édition multisupport3223 ansEdinovo formation
IDirecteur(trice) technique de spectacle et d'événement323p5 ansCentre de formation professionnelle aux techniques du spectacle (CFPTS)
IChef de projet multimédia3265 ansYnov
IManager de projet web digital3263 ansSciences U Lille -Efficom
IManager en ingénierie informatique326n5 ansChambre de commerce et d'industrie de région Paris-Ile de France - ITESCIA
IChef de projet international en informatique et réseaux326n5 ansGroupe Esaip - Association d'enseignement technique supérieur privé
IExpert en informatique et système d'information326n5 ansEcole privée des sciences informatiques (EPSI)
IManager en systèmes d'information3265 ansAssociation centre d'études supérieures industrielles (CESI)

Article 2 LEGIARTI000033102353

1. Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.

INTITULÉ
de la certification professionnelle
CODE NSF
DURÉE
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
Assistant(e) commercial(e)
324-313w
4 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la mutualité - Observatoire de l'emploi et des métiers en mutualité (OEMM)
Conseiller(ère) mutualiste
313
4 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la mutualité - Observatoire de l'emploi et des métiers en mutualité (OEMM)
Téléconseiller(ère)
313w
4 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la mutualité - Observatoire de l'emploi et des métiers en mutualité (OEMM)
Clerc en recouvrement amiable
313t
3 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche des prestataires de services du secteur tertiaire - Syndicat national des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux (ANCR)
Conducteur de machines du secteur alimentaire
221u
5 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des branches du secteur alimentaire - OPCALIM
Animateur(trice) d'équipe de fabrication des industries chimiques
222
5 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des industries chimiques - Union des industries chimiques (UIC)
Animateur(trice) d'équipe de conditionnement des industries chimiques
222
5 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des industries chimiques - Union des industries chimiques (UIC)
Animateur(trice) d'équipe de maintenance des industries chimiques
222
5 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des industries chimiques - Union des industries chimiques (UIC)
Technicien(ne) de maintenance industrielle des industries chimiques
222u
5 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des industries chimiques - Union des industries chimiques (UIC)
Opérateur(trice) de maintenance industrielle des industries chimiques
222u
5 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des industries chimiques - Union des industries chimiques (UIC)
Plieur de parachute de secours et réparateur
240r 335
3 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la branche du sport (CPNEF sport) - Fédération française de parachutisme (FFP)
Technicien de maintenance des matériels agricoles
252r
5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes - Syndicat national des entreprises de services et distribution du machinisme agricole (SEDIMA)

Animateur(trice) d'équipe de logistique des industries chimiques
311
5 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des industries chimiques - Union des industries chimiques (UIC)
Agent logistique (H/F) des industries chimiques
311
5 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des industries chimiques - Union des industries chimiques (UIC)
Opérateur vidéo/photo tandem en parachutisme
323T 335
5 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la branche du sport (CPNEF sport) - Fédération française de parachutisme (FFP)
Chargé(e) d'accueil et de relation clients-adhérents
313t
4 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la mutualité - Observatoire de l'emploi et des métiers en mutualité (OEMM)
Agent de recouvrement
313t
3 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche des prestataires de services du secteur tertiaire - Syndicat national des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux (ANCR)
Technico-commercial en recouvrement
313t
3 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche des prestataires de services du secteur tertiaire - Syndicat national des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux (ANCR)
Moniteur en sport adapté
335
5 ans
Commission paritaire nationale emploi formation sport - Fédération française de sport adapté (CPNEF FFSA)
Moniteur de rugby à XV
335
5 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la branche du sport (CPNEF) - Fédération française de rugby (FFR)
Animateur de course d'orientation
335
5 ans
Commission paritaire nationale emploi formation sport - Fédération française de course d'orientation (CPNEF Sport FFCO)

Article 3 LEGIARTI000032647168

A modifié :

  • Arrêté du 11 janvier 2012 : art. 1

Article 4 LEGIARTI000032647170

A modifié :

  • Arrêté du 5 avril 2012 : art. 1

Article 5 LEGIARTI000032647172

A modifié :

  • Arrêté du 27 novembre 2012 : art. 1

Article 6 LEGIARTI000032647174

A modifié :

  • Arrêté du 19 novembre 2013 : art. 1

Article 7 LEGIARTI000032647176

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 : art. 1

Article 8 LEGIARTI000032647178

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 : art. 1

Article 9 LEGIARTI000032647180

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 9 janvier 2015 : art. 1

Article 10 LEGIARTI000032647182

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 26 novembre 2015 : art. 1

Article 11 LEGIARTI000032647184

A modifié :

  • Arrêté du 25 février 2016 : art. 1

Article 12 LEGIARTI000032647186

A modifié :

  • Arrêté du 25 février 2016 : art. 1

Article 13 LEGIARTI000032647188

1. La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, C. Puydebois

Textes cités liens · DILA3

Code de l'éducation (V)
Code du travail (V)
Cité par 1 texte

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 juin 2016).

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