Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032647186
Texte parentLEGITEXT000032647159
Référencearticle 12 de l'arrêté du 26 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2016susmentionné, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ
de la certifcation professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 25 février 2016)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Etalagiste, décorateur, marchandiseur
6. Association des centres de promotion et reconversion professionnelle agricole (ACPRPA Piverdière)
7. Centre national de promotion horticole (CNPH)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 février 2016 : art. 1
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