Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032647170
Texte parentLEGITEXT000032647159
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2012 susmentionné, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ
de la certifcation professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 5 avril 2012)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Manager achats et supply chain
6. Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de l'Eure/ chambre de commerce et d'industrie de Rochefort et de Saintonge
7. Chambre de commerce et d'industrie (CCI) territoriale Portes de Normandie
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 avril 2012 : art. 1
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