Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032647184
Texte parentLEGITEXT000032647159
Référencearticle 11 de l'arrêté du 26 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2016 susmentionné, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ
de la certifcation professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 25 février 2016)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Maçon travaux routiers
6. Groupement de l'industrie routière pour la formation (GIRF)
7. Eurovia academy France
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 février 2016 : art. 1
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