Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032647176
Texte parentLEGITEXT000032647159
Référencearticle 7 de l'arrêté du 26 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 2014 susmentionné, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ
de la certifcation professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(Arrêté du 29 juillet 2014)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Concepteur (trice), mode espace et produits dérivés
6. Olivier Gerval fashion & design institute (OGFDI)
7. Ecole supérieure fashion design (ogfdi)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 : art. 1
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