Arrêté du 26 mai 2016 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 mai 2016

IdentifiantLEGIARTI000032647178

Texte parentLEGITEXT000032647159

Référencearticle 8 de l'arrêté du 26 mai 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 2014 susmentionné, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

2. INTITULÉ de la certifcation professionnelle

3. ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 29 juillet 2014)

4. ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)

5. Responsable qualité, sécurité/ sûreté, Environnement

6. Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de l'Eure/ chambre de commerce et d'industrie de Rochefort et de Saintonge

7. Chambre de commerce et d'industrie (CCI) territoriale Portes de Normandie

Ce que cet article a modifié

A modifié :

ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 : art. 1

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