Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032647180
Texte parentLEGITEXT000032647159
Référencearticle 9 de l'arrêté du 26 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 9 janvier 2015 susmentionné, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ
de la certifcation professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 9 janvier 2015)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Diagnostiqueur immobilier
6. Saint Honoré audi-qualit'compétenecs
7. O2 Formations-Wedge institute
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 9 janvier 2015 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.