Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032647174
Texte parentLEGITEXT000032647159
Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 19 novembre 2013susmentionné, le code NSF est modifié comme suit :
2. INTITULÉ
de la certification professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
4. CODE NSF
(arrêté du 19 novembre 2013)
5. CODES NSF
(modifié)
6. Responsable du développement commercial marketing
7. ICD-Institut international du commerce et du développement
8. 310
9. 310
313
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 novembre 2013 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.