Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032647168
Texte parentLEGITEXT000032647159
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 2012 susmentionné, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ
de la certifcation professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 11 janvier 2012)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Designer graphique et multimédia
6. SEPIA arts graphique
7. Ecole Brassart
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 janvier 2012 : art. 1
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