Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032647172
Texte parentLEGITEXT000032647159
Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 2012 susmentionné, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ
de la certifcation professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 27 novembre 2012)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Dirigeant d'entreprise de l'économie sociale
6. Ecole de l'entrepreunariat en économie sociale (EEES)
7. Association régionale pour la formation pluriprofessionnelle des travailleurs sociaux en Languedoc-Roussillon (IRTS LR)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 novembre 2012 : art. 1
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