Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032670828
Texte parentLEGITEXT000032670824
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase du deuxième alinéa de l'article A. 212-176 du code du sport est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « Sont jointes à cette déclaration une copie d'une pièce d'identité en cours de validité, une photographie d'identité conforme aux spécifications de la norme ISO/ IEC 19794-5 : 2005, une déclaration sur l'honneur attestant de l'exactitude des informations figurant dans le formulaire de déclaration et une copie de chacun des diplômes, titres, certificats invoqués. »