Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 26 mai 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juin 2016

NatureArrêté

Signé le26 mai 2016

Publié le9 juin 2016

Articles13 articles en vigueur

NORVJSV1614145A

IdentifiantLEGITEXT000032670824

Référence

Arrêté du 26 mai 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives, version consolidée au 5 novembre 2026

Légifrance →

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport ;

Vu la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, notamment le II de l'article 49 ;

Vu le décret n° 2016-281 du 8 mars 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives ;

Vu l'avis de la Fédération française de natation en date du 8 mars 2016 ;

Vu l'avis de la Fédération française de ball trap et de tir à balle en date du 30 mars 2016,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000032670828

A modifié :

Code du sport. : art. A212-176

Article 2 LEGIARTI000032670832

A modifié :

Code du sport. : art. A212-177

Article 3 LEGIARTI000032670830

A modifié :

Code du sport. : art. A212-178

Article 4 LEGIARTI000032670840

A modifié :

Code du sport. : art. A322-1, art. A322-2, art. A322-3
Divisions : Paragraphe 1 : Contrôle de l'exploitant d'un établissement d'activités physiques ou sportives

A créé :

Code du sport.
Divisions : Paragraphe 2 : Information des pratiquants

Article 5 LEGIARTI000032670834

A modifié :

Code du sport. : art. A322-16

Article 6 LEGIARTI000032670836

A abrogé :

Code du sport.
Divisions : Section 5 : Salles où sont pratiqués les arts martiaux.

Article 7 LEGIARTI000032670842

A modifié :

Code du sport. : art. A322-142, art. A322-143

Article 8 LEGIARTI000032670844

A modifié :

Code du sport.
Divisions : Art. Annexe II-1 (art. A212-1)

Article 9 LEGIARTI000032670846

A modifié :

Code du sport.
Divisions : Art. Annexe II-12 (art. A212-176)

Article 10 LEGIARTI000032670848

A modifié :

Code du sport.
Divisions : Art. Annexe II-12-2 a

Article 11 LEGIARTI000032670838

A modifié :

Code du sport.
Divisions : Art. Annexe II-12-2 b

Article 12 LEGIARTI000032670850

A abrogé :

Code du sport.
Divisions : Art. Annexe III-5 (art. A322-2) ; Art. Annexe III-6 (art. A322-2)

Article 13 LEGIARTI000032670852

1. La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports, L. Lefèvre

Textes cités liens · DILA3

LOI n°2014-1545 du 20 décembre 2014 (V)

Décret n°2016-281 du 8 mars 2016 (V)

Code du sport. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 juin 2016).

Texte d'origine, publié au JO →