Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032670848
Texte parentLEGITEXT000032670824
Référencearticle 10 de l'arrêté du 26 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe II-12-2-a du même code :
2. 1° Les mots : « Photographie d'identité» sont remplacés par les mots : « Une photographie d'identité conforme aux spécifications de la norme ISO/ IEC 19794-5 : 2005 » ;
3. 2° Les mots : « Copie d'une pièce d'identité » sont remplacés par les mots « Une copie d'une pièce d'identité en cours de validité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code du sport. Divisions : Art. Annexe II-12-2 a
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