Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032670844
Texte parentLEGITEXT000032670824
Référencearticle 8 de l'arrêté du 26 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau F intitulé « Diplômes délivrés par le ministère chargé de la santé » de l'annexe II-1 du même code, le mot : « déclarés » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code du sport. Divisions : Art. Annexe II-1 (art. A212-1)
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