Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II-12 du même code est ainsi modifiée :
2. 1° Les mots : « - une photographie d'identité ; » sont remplacés par les mots : « - une photographie d'identité conforme aux spécifications de la norme ISO/IEC 19794-5:2005 ; » ;
3. 2° Les mots : « - une copie d'une pièce d'identité ; » sont remplacés par les mots : « - une copie d'une pièce d'identité en cours de validité ; » ;
4. 3° La phrase : « L'intéressé(e) doit toujours être en mesure de présenter à l'autorité administrative un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à l'encadrement des activités physiques ou sportives de moins d'un an. » est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du sport.
Divisions : Art. Annexe II-12 (art. A212-176)