Arrêté du 26 mai 2016 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 mai 2016

IdentifiantLEGIARTI000032670836

Texte parentLEGITEXT000032670824

Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 mai 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La section 5 du chapitre II du titre II du livre III du même code est supprimée.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code du sport.
Divisions : Section 5 : Salles où sont pratiqués les arts martiaux.

Aller plus loin

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