Arrêté du 26 mai 2016 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 mai 2016

IdentifiantLEGIARTI000032670850

Texte parentLEGITEXT000032670824

Référencearticle 12 de l'arrêté du 26 mai 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les annexes III-5 et III-6 du même code sont abrogées.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code du sport.
Divisions : Art. Annexe III-5 (art. A322-2) ; Art. Annexe III-6 (art. A322-2)

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