Arrêté du 31 mai 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 juin 2016.

TexteArrêté du 31 mai 2016

IdentifiantLEGIARTI000032674391

Texte parentLEGITEXT000032674385

Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 mai 2016 (version du 11 juin 2016)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux corps d'infirmiers relevant de la catégorie A et dont la liste figure en annexe.

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